Règlement intérieur FFE : - Article 15. Le Transfert
Lors de sa première demande de licence, le joueur a le libre choix de son Club.
Celui-ci transmet à la F.F.E. cette demande de licence.
Lorsqu'un joueur déjà licencié désire changer de Club, il peut le faire, sur simple demande, durant la période de transfert libre, soit du 15 juillet au 30 septembre, en notifiant par écrit sa décision au Président de la Ligue, lequel accusera réception de cette notification par retour de courrier, au joueur, au Président du Club quitté et au secrétariat fédéral. Cet accusé de réception tiendra lieu d'autorisation de transfert.
Des modèles d'imprimés seront mis à la disposition des Clubs par la Fédération. Les Présidents de Clubs seront tenus d'en fournir, sur simple demande, à leurs licenciés.
Le transfert en cours de saison sportive est néanmoins possible mais : - · s'il s'effectue au sein d'une même Ligue, le joueur ne pourra représenter son nouveau Club dans aucune compétition par équipes, sauf accord écrit préalable du Président du Club quitté et à condition que le joueur n'ait pas représenté son ancien Club dans une compétition par équipes au cours de cette saison.
- · s'il s'effectue dans une Ligue différente, le joueur pourra représenter son nouveau Club après accord écrit préalable du Président du Club quitté et uniquement pour les compétitions régionales internes à sa nouvelle Ligue.
En cas de contestation le joueur qui ne pourra pas présenter l'accusé de réception transmis par le Président de Ligue ne pourra participer à aucune compétition par équipe mais pourra participer aux compétitions individuelles avec la licence prise dans son nouveau Club.
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