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| Arret Malaja par si****7792 le
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L'arret Malaja (deja valable dans d'autre sport basket et foot...)permet à des joueurs de pays d'Europe de l'est et d'Afrique du Nord d'etre considérés comme joueurs communautaires.Qu'en est il aux echecs ???
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Excuse moi de ne pouvoir répondre Mais par contre je trouve ca complètement débile, ca n'a aucun sens...bientôt on va avoir un arret "machintruc" qui dira que tout pays peut etre considéré comme communautaires...
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je crois que l'on en parle dans l'un des derniers échecs et mat ou europe echecs, je vais le recherche des demain
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ahh ... du droit ! deux possibilités : 1)soit la fédération prend les devants et modifie ses règlements 2) soit elle pense que ses réglements sont compatibles avec la nouvelle loi (ou plutôt avec l'arrêt qui fait jurisprudence) et elle ne modifie rien. Dans le deuxième cas, le risque est qu'une équipe aligne des joueurs non commounautaires, se fasse sanctionner et ... porte l'affaire devant le tribunal. Ou bien la justice autorise le comportement de la fédération ou bien elle déclare le règlement FFE irrégulier et sanctionne la FFE (avec $$ à la clef ...) - voilà ! Salut Léo
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p64 d europe echecs de ce mois je crois
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Pour tous ! L'arrêt Malaja , comme le traité de Cotonou , s'appliquent immédiatement à TOUS les Sports des pays concernés. On peut bien sûr faire de la résistance et inventer des règles de restriction , mais seulement au risque de se faire attaquer en justice et condamner à coup sûr . C'est ça la Mondialisation !
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A mon avis... mais je suis pas spécialiste en droit, il faut bien faire la différence entre sport professionel et sport amateur. En matiére de sport pro la Cour Européenne de Justice peut rendre des jugements, mais en ce qui concerne le sport amateur, chaque fédération peut imposer ses propres règles! Quel est le statut des équipes de N1 en France aux échecs? Et celui des joueurs d'échecs?
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tout à fait Chessisfun Les accords en question ne concerne que le sport professionel qui est une forme de prestation de travail. Les arrêts eux même sont à mon avis tout à fait justifiés.
Ce n'est pas aux juges mais à l'Union Européenne de prendre ses responsabilités et de faire attention à ne pas tout mettre dans le même panier économique (culture, sport...) sans disctinctions.
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précision pour oimsi Les accords en question lient l'Union Européenne à divers pays et les juges ne peuvent pas les nier. Les arrêts n'ont donc rien de débile.
Ce qui est discutable c'est que le sport, professionnel certes, ou la culture soit encadrés, sans distinction, par des textes économiques. Diverses voix dans l'Union ont annoncé que cela ne devrait plus être le cas (au moins pour le sport) mais rien de concret ne semble voir le jour.
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lire concerneNT
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De toute façon... Déjà que nous allons tous être FIDE...le problème d'être "communautaire" ou pas est de moindre importance... ;-)
VincentB, futur FIDE communautaire
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Ref Bernard83 un arrêt, c'est une décision d'un tribunal. En tant que tel, il ne s'applique pas. Sauf à la décision précise. C'est ça, la jurisprudence. Ce n'est pas la loi. Un autre tribunal pourrait très bien en décider autrement dans une autre affaire du même type. Et d'ailleurs, la cour de cassation a plusieurs fois changé de direction radicalement dans ses arrêts. En résumé, ce n'est pas parce qu'un juge a trouvé le moyen de décréter que tout le monde il est européen et français pendant qu'on y est qu'il faut que tout le monde suive bêtement. Maintenant, si cela devient la loi, eh bien il ne restera plus à la FFE qu'à renommer ses compétitions pour les appeler "Championnats du Monde de France".
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JeanEdern Aucun juge n'a décrété que tout le monde il est européen. En revanche des accords de coopération lient l'Union Européenne à certains pays.
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oui JeanEdern... un autre tribunal pourrait en décider autrement, mais une autre personne concernée pourrait faire appel! Le cas remonterait ainsi à la cour européenne (il y a différents procédés à commencer par la consultation de la cour européenne par le juge national). Et je peux vous garantir que dans la pratique il n'en est pas autrement, l'arret Malaja sera bien appliqué (sauf pour des cas très particuliers, dont les échecs pourraient faire partie). En fait je suis pas au cournant du statut des clubs de NI et des joueurs d'échecs 'pro' en général, quelqu'un en sait plus?
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Ca n'a pas trop d'interet... Les joueurs de l'est constituent deja la moitie des equipes pro (j'exagere un peu quand meme mais avec l'agrandissement de l'union et les naturalisations on va y arriver) et je ne crois pas que les nords africains soient ni tres motives pour faire le deplacement ni assez fort pour concurrencer les joueurs locaux ou de l'est.
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Jsg... C'est un peu simpliste non?
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J'avais posé la question lors de la dernière AG fédérale. La réponse avait été grosso modo "on va en discuter en commission, mais ça devrait être appliqué". Depuis, la commission s'est réunie, mais le CR sur le site de la FFE n'en parle pas. Ou alors ce n'était pas la bonne commission?
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ref Manuella Ouais c'est simpliste. Je regarde la composition des equipes en NI et NII et la liste ELO des pays d'Afrique du Nord. Simple ! :-) (C'est pas aux echecs que ca changera qq chose, c'est sur que pour d'autres activites (athletisme) c'est cool pour les clubs europeens.) Ce qui ne l'est pas c'est pourquoi faire de tels arrets. Pourquoi s'arreter a ces pays ? Pourquoi pas tout le monde. Ce serait plus simple et plus equitable.
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alors ??? (En gros) est il possible de faire jouer 3 ukrainiens ( par exemple ) dans une équipe de N2 ???
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Ben non je pense pas... vu qu'une équipe de NII n'a sans doute pas le statut de club sportif pro.
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