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| Question pratique par M***11662 le
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| Clubs | |
Bénéficiez vous de locaux municipaux pour votre association ?
Et si oui, avez vous dû prendre une assurance pour les dits locaux ?
Merci d'avance pour vos réponses .
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Oui aux 2 questions Cependant, c'est le président qui a le contrat, je n'en connais pas vraiment les termes ...
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Oui à Hyères aux deux questions .
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à Mik La municipalité nous prête grâcieusement (j'adore ce mot !) nos locaux. Pas de loyer, pas de frais "électricité"
Seule obligation : disposer d'une Assurance "incendie" classique (autour de 200 euros par an, de mémoire)
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C'est une "mise à disposition" de locaux La ville est assurée en tant que propriétaire, l'association qui en bénéficie doit prendre une assurance Responsabilité civile + risques locatifs. L'attestation de cette assurance est en principe demandée chaque année par le service de sdomaines de la Mairie.
Cette mise à disposition de salle doit être valorisée dans la compta de l'association, bien sur, en fonction de l'évaluation financière (prix du marché généralement) faite par la Ville.
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Pouvez vous m'indiquer l'assurance que vous avez souscrite ainsi que les tarifs , s'il vous plaît ? (mail dans le profil)
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l'assurance fédérale La fédération a une assurance auprès de Groupama pour l'ensemble de ses membres (cela conecrne les personnes morales) pour l'organisation de
manifestation. Je me demande si cela suffit ou pas.
En tout cas elle est téléchargeable sur le site de la fédération à la rubrique "Licences et clubs"
Dernier point: c'est liée aux licences. Du coup c'est une des raisons qui oblige les clubs à licencier tous leur membres (A ou B).
Savez-vous si cette assurancefédérale est suffisante ou pas?
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tito, cette assurance est spécifique pour les manifestations, en principe avec un caractère ponctuel. Elle ne peut couvrir l'occupation d'un local à titre régulier (annuel). En cas de manifestation, La Ville à la même assurance propriétaire qu'au cas précédent, qui complète l'assurance de l'organisateur pour la manifestation.
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ah ok. Comme nous allons probablement changer la forme juridique de notre club dans les prochaines semaines (section d'une association multisport vers association loi 1901),
c'est une question que je me posais... Merci pour la réponse.
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Cette assurance groupama est suffisante pour la Responsabilité civile pour tous les jours d'ouverture du cercle, loisirs et compétitions.
Elle ne concerne pas les locaux. Depuis 33 ans, on était couvert par la ville pour les locaux , en tant que propriétaire. Il semble que cela change à présent...
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après étonnement et vérification de ma part, toutes les associations sont loi 1091 (sauf droit local), même les multisports. Certaines modalités sont différentes : il faut être licencié pour voter en AG, mais trois fois rien.
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@patrop en fait c'est que l'assurance était bien prise automatiquement par l'association multisport... ou alors reconduite automatiquement tout les ans.
Du coup on ne s'en préoccupait pas trop. Mais en devenant indépendant nous sommes contraints d'en prendre une pour chacun de nos locaux.
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A Metz Non pour les deux plus gros clubs de la ville (respectivement 270 et 58 membres dont moitié de liceniés A).
Oui pour le quatrième club de la ville (34 licenciés dont 28 A), un local permanent est mis gratuitement à disposition par la mairie dans un quartier proche du centre-ville.
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Nous seront en septembre dans les locaux de la maison des associations du 15ème,
obligation d'obtenir une assurance pour dégats, pour couvrir tous les adhérents, la licence de la FFE, ne vous couvre que pendant les compétitions fédérales, mes par des dégats matériels.
Plus si vous organisez des tournois, il faut couvrir l'ensemble des locaux et des joueurs.
A la maif, pour notre club pour la totalité : 330e,
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DD, L'attestation de la FFE couvre les manifestations extèrieures ou intèrieures , donc les tournois, je viens d'imprimer l'attestation.
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Pas les dégats matériel, c'est la ville de paris qui me l'ont demandé, par exemple, si un joueur casse une table, une porte, l'assurance du club couvre, mais pas celle de la FFE, ou ils m'ont mal expliqué, merci
Mik,
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ok, dd, pas les dégâts matériels, tu dois avoir raison, je parlais de la responsabilité civile , ou "dégâts humains",-)
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Réponse pour Drancy Oui aux deux questions.
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