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| Visiblement la FFE peut refuser l'affiliation d'un club par Yves4 le
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A l'heure actuelle le comité directeur de la Ligue Midi-Pyrénées a donné un vis défavorable a la FFE pour l'affiliation d'un club qui se trouve trop près d'autres clubs toulousains (au centre-ville toulousain).
Je ne savais pas qu'une fédération sportive pouvait refuser l'affiliation d'un club.
Même si on peut discuter de la viabilité d'une telle proximité, il ne me semble pas acceptable que l'on puisse refuser l'affiliation d'un club, c'est une remise en question de la liberté de chacun et l'ouverture à tous les abus
On peut ainsi permettre à ses amis d'ouvrir un club et empêcher ses adversaires de le faire. Qu'en pensez-vous ?
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L'ouverture à tous les abus, faut pas exagérer.. Tu vas pas créer un club à 300m d'un autre, ça semble en effet ridicule. En revanche on peut discuter de la distance minimale entre deux clubs en fonction de la facilité de transport.. ^^ (mais bon je bosse pas à la FFE)
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J'en pense... Que l'associatif ce n'est pas le monde de la libre concurrence (heureusement, d'ailleurs). Donc si les textes FFE le prévoient et que c'est solidement argumenté, pourquoi pas.
L'affiliation d'un club, ce n'est pas l'affiliation d'un joueur. Refuser l'affiliation d'un club pour cause de surabondance d'offre locale n'empêche (théoriquement) personne de jouer. Bon, après, y a intérêt à ce qu'il y ait de la place dans les clubs du coin mais c'est en général le cas dans les clubs d'échecs.
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Un vis défavorable mériterait une mise sous écrou.
Il y a sûrement un vice de forme.
Plus sérieusement, ce serait dramatique si un club (un seul) se voyait refuser son affiliation.
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article 1.3.1. des statuts Cela se trouve dans les statuts fédéraux !!
1.3.1 Conditions de refus d’affiliation
L’affiliation à la Fédération peut être refusée par le Comité Directeur à une association
constituée pour la pratique du jeu d’Échecs, uniquement si :
- L'association ne satisfait pas aux conditions de l'article 2 du Décret n° 2002‐488 du
9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la Loi n° 84‐610 du 16 juillet 1984
modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs,
- Son objet social n'est pas compatible avec les présents statuts,
- Ses statuts ne reconnaissent pas l’autorité fédérale légitimée par le Ministère chargé des Sports,
- Les documents prévus au règlement intérieur n’ont pas été fournis.
Le refus d'affiliation doit donc être motivé.
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RI FFE et donc dans le RI FFE :
1.1 REGIME GENERAL D’AFFILIATION
La Fédération Française des Echecs (Fédération ou FFE) se compose des associations ou
groupements sportifs ci‐après ensemble dénommés Clubs, affiliés à la Fédération et constitués
conformément à ses Statuts.
Ils ne peuvent être affiliés à la Fédération que s'ils comptent au moins cinq licenciés A et sont
tenus :
- D’organiser des réunions périodiques pour la pratique du Jeu et être en mesure de
participer à des compétitions fédérales et internationales.
- De respecter les statuts et règlements de la Fédération.
- De veiller à l’exactitude des informations les concernant figurant sur le site fédéral.
Dans tous les cas, un nouveau Club juridiquement constitué doit faire parvenir, sous la
signature de son Président, à la Fédération et la Ligue :
- Un exemplaire de ses statuts ou de ceux de la structure juridique à laquelle il appartient,
-Une photocopie du Journal Officiel de la République Française où figure la déclaration du
Club,
- La liste des membres de son Bureau,
- Une déclaration signée d’adhésion aux statuts et règlements de la Fédération.
La Fédération s’assure de la conformité des statuts à la législation sportive et à ses décrets
d’application, notamment un fonctionnement démocratique, la transparence de gestion, l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la garantie des droits de la défense et l'absence de discrimination.
Toute modification ultérieure des statuts et tout changement dans l’administration des Clubs
devront pareillement être portés à la connaissance de la Fédération ainsi que de la Ligue concernée.
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Souhaitons donc longue vie au nouveau club.
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Au nom de quoi On ne peut pas créer un autre club à coté d'un autre? (300 m de distance)
Il peut y avoir plusieurs clubs dans la ville, selon la grandeur de la ville ou est le problème.
Je pense que ce le refus d'affiliation repose sur des conflits d'intêrets ou de personnes.
Mutation de plusieurs joueurs d'un ancien club vers le nouveau décision appartenant aux joueurs en question
Il n'y a aucun fondement ni rien de sérieux ...
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je propose un combat de chef comme pour les abeilles et dans Asterix
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Bin les clubs voient déjà leurs effectifs et leur fréquentation baisser (du moins c'est ce qu'on entend..). Et il faudrait en avoir deux côte à côte ?
Les deux plus gros clubs de Toulouse (d'après le site de la FFE) comptent respectivement 100 et 70 adhérents. Divisons par 5 à 10 pour avoir une estimation du nombre de personnes fréquentant le club régulièrement.. donc oui je maintiens que ce n'est pas une bonne idée d'en créer un nouveau trop près.
Après bon je me fiche un peu de la décision finale, mais si un jour je reviens en club (sans doute pas à Toulouse) j'ai pas envie d'en avoir 5 au même endroit avec 3 blitzeurs dans chaque ^^
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EDIT: 90 et 70 environ
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Si je comprends bien DDTM, on ne peut donc pas refuser l'affiliation à un club parce qu'il est trop proche d'un autre.
C'est pourtant, si j'ai bien compris, la raison de l'opposition du comité directeur de la Ligue Midi-Pyrénées.
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ref Il peut y avoir des tas de bonnes raisons de créer un club proche d'un autre
Par exemple, si le club en place concentre ses activités sur une catégorie de joueurs; les jeunes par exemple et ce sans proposer de cours ou de séances aux seniors (ça existe). Ou bien le contraire!
Si le club ne veut pas élargir ses activités et bien en créer un autre peut-être utile.
Autre exemple: un club qui refuse régulièrement de faire monter son équipe 1 au niveau supérieur ou qui n'engage pas d'équipe aux plus bas niveaux et si là encore des joueurs se sentent exclus......etc.......
Le seul vrai soucis est d'expliquer aux partenaires naturels (ex: la commune) qu'il y a désormais un second club pour la même activité.......
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il aurait été bon de donner le lien vers le forum de la ligue MP http://www.lmpe.org/forum/viewtopic.php?f=2&t=2798
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merci dulovitch Leur débat est très intéressant.
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Une asso peut toujours refuser une adhésion Une asso peut toujours refuser un adhérent. ce refus doit simplement être exprimé par son instance dirigeante (bureau ...) et doit être motivé. Il n'est pas nécessaire que le refus s'appuie sur les statuts ou sur le RI (règlement intérieur). En pratique, évidemment, il est beaucoup plus sain et simple que les statuts délimitent les conditions nécessaires pour accepter ou refuser une adhésion ce qui est le cas pour la FFE mais le bureau est souverain en tant que représentant des membres de l association pour refuser ou exclure un membre
Dans le cas présent, le comité Directeur de la ligue a donné un avis consultatif qui sera ou non suivi par la FFE. Cet avis est motivé. Ce serait intéressant de connaitre le projet proposé par le nouveau club pour justifier sa création dans une zone déjà bien couverte.
Ça ne me parait pas aberrant que la FFE essaie d'éviter un morcellement des clubs sans bonne raison et que donc la question se pose même s'il faut avoir de très bonnes raisons à mon avis pour empêcher une création de club.
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La liberté d'association me semble fondamentale. Le rôle des ligues et de la FFE n'est pas de se substituer aux dirigeants de clubs en leur disant si leur projet est viable ou non. Ils ne peuvent pas le savoir.
Leur rôle est de fédérer leurs adhérents, leurs projets, pas de leur dire ce qu'ils doivent faire dans leur association.
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AMHA Il s'agit d'un cas flagrant de discrimination et d'entorse, en plus, à la loi de 1901.
Je pense qu'une action en justice peut aider les divers interlocuteurs à remettre leurs idées en place. Qu'ils discutent !!
Autrefois, quand le cercle dans lequel je jouais était étoffé de plusieurs joueurs d'une ville voisine en nombre suffisant pour former un club, nous offrions à ceux-ci du matériel et une aide financière pour créer un nouveau club. Cela a généré nombre de cercles. Ici,j'aimerai bien connaître les raisons réelles du refus de la FFE.
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Je suis de l'avis de Yves 4
Refuser la création d'un club est du centralisme bureaucratique.Laissons donc se créer tous les clubs qui veulent se créer.
S'ils ont une raison d'etre véritable, ils perdureront; sinon, ils disparaitront suivant une logique darwinienne.
çà semble raisonnable non?
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D'accord avec Yves4 mais ...
La liberté d'association est fondamentale et rien bien sur n'interdit à des personnes de créer une association autour des échecs. On ne parle ici que de l'affiliation de ce club à la FFE ce qui est différent.
La FFE est une association de clubs, pas de personnes physiques. Comme Yves4 le dit à juste titre, une fédération est là pour servir ses adhérents qui sont dans notre cas les clubs. Il n'est pas illégitime qu'elle puisse se poser la question de savoir si un club de plus à un endroit est positif ou non pour eux, en particulier pour les autres adhérents situés au même endroit.
@Kisyfroth: Déjà un procès... Ça ne traîne pas! Une association peut librement décider de l'admission ou non de nouveaux membres. Les critères sont souvent au contraire très discriminatoires. par exemple une association de quartier sera réservée aux personnes y habitant. Je vous conseille de lire cette page sur le sujet.
La FFE n'a rien refusé du tout. Il y a actuellement juste un avis défavorable de la ligue. Votre idée de cercles qui s'essaiment autour d'un plus gros est excellente mais d'après le forum cité plus haut, le gros cercle d'à côté n'est pas au courant du projet.
Je précise que ce n'est pas ma région et que je ne connais aucun des parties ni le projet en question. Je pense qu'il faut une raison sérieuse pour ne pas accepter un club au sein de la FFE mais je n'ai pas de raison non plus de penser que le bureau de la ligue concerné a pris sa décision à la légère.
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Un meilleur lien sur le droit des associations L'article sur le droit des associations sur Wikipedia est clair et plus neutre que mon premier lien!. La partie sur les membres>.
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Mes citations des statuts et RI de la FFE précise les conditions qui permettent à la FFE , qui est avant tout une fédération sportive avec les obligations afférentes, de ne pas accepter l'affiliation d'un club.
La ligue, organe déconcentré, n'a qu'un avis consultatif mais aucun pouvoir sur la question.
Son avis est entendu avec grand intérêt par les dirigeants fédéraux.
Si le club se créait en Ariège par exemple, la Ligue aurait certainement un autre avis :)
Bien évidememnt
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Il y a combien de club à paris intra-mureaux?
40 d'après le site...
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40 dont une bonne moitié sont des clubs corporatifs.
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