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| Licences et cotisations : questions juridiques par En***en****12125 le
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Bonjour à tous,
Comme la plupart des clubs, nous demandons une cotisation à nos membres pour participer à nos activités hebdomadaires et exceptionnelles.
La Fédération, quant à elle, propose une licence A ou une licence B.
Je vous soumets deux cas concrets :
1. Un membre de mon club (ayant acquitté sa cotisation) déclare ne pas vouloir jouer en compétition. Suis-je forcer de lui demander de payer une licence B en plus ? En effet, le site de la FFE semble indiquer "Tout membre d'un club d'échecs affilié à la Fédération Française des échecs doit être licencié à la Fédération".
2. Un joueur extérieur au club ne veut jouer que les compétitions officielles sans jamais profiter des activités du club. Cependant, la prise de licence ne peut se faire que par un club. En plus du prix de la licence, est-il obligé de payer la cotisation club ?
Je pense que les réponses à ces questions ne sont pas triviales... qu'en pensez-vous ? Vous avez deux heures :)
PS : n'oubliez pas les questions d'assurances !
Merci à vous !
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Ne vous laissez pas marcher sur les pieds ! Cotisation plein tarif pour tout le monde, incluant la licence A !
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Ne vous laissez pas gonfler les chevilles ! Cotisation minimale et max de membres dans les clubs !
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Ou alors cotisation maximale et max de membres ! Cela marche aussi... en gardant le pied léger ! (Bien sûr, cotisation réduite ou gratuite à ceux qui n'ont pas de revenus).
Et puis j'ai vu que vous aviez un très bon et sympathique prof d'échecs à Enghien, avec cours gratuits pour les membres ! Bravo !
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1. La FFE souhaite en effet que tt joueur soit licencié. S'il fréquente le club, il doit être recensé et donc payer, ça semble normal. C'est aussi important pour le club pour justifier parfois des demandes de subvention, ...
2. S'il ne fait que des opens, pas besoin de part club. D'ailleurs tout joueur peut prendre sa licence le jour J d'un tournoi. Rajouter 1€ de "frais de dossier" ne me paraît pas malhonnête !
Par contre s'il joue par équipe, il doit cotiser, d'après moi ! Participation à la vie du club = solidarité (entraîneurs, essence, hôtels, repas, ...). En tout cas, chez moi, on fait comme ça !
Question assurance : pour le 2, pas de pb je pense (compét fédérales) ; pour le 1, normalement, le club doit avoir une assurance (RC, incendie, ...).
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@Anonymousse87
1. Je ne comprends pas la règle de la FFE. Que fait la FFE pour le joueur de club qui ne fait jamais de compétitions ? Pour les demandes de subventions municipales, je me base sur la liste des membres effectifs du club (et non des licenciés).
2. La question que je posais concernait justement un joueur qui ne prend part qu'aux compétitions par équipes et jamais à la vie normale du club. Mais ton argument est intéressant car il profite indirectement du club (entraîneur/accompagnateur/bénévolat du capitaine et du président pour organiser tout ça :))
@ Chemtov
Nous avons même trois sympathiques profs d'échecs à Enghien (pour les jeunes, les moins de 1800 et les plus de 1800). On s'est dit qu'il était temps d'investir dans la formation !!
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1. C'est pareil ds ttes les fédés je pense. La licence permet non seulement de faire des compétitions, mais aussi de comptabiliser combien jouent régulièrement, disons dans un "organe structuré" fédéral.
Comme les fédés aident les clubs (en leur donnant la parole au moins :-) ), il est normal qu'un membre de club paye. Finalement c'est une sorte d'impôt ! :-)
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@Enghiennois : On me pose aussi parfois cette question dans mon club (Que fait la FFE, etc...Pourquoi payer des licences, etc...).
Nous expliquons à ces joueurs que nous sommes une partie, une excroissance de la fédération, et que nous travaillons tous pour un projet commun, développer la pratique du jeu d'échecs.
Il faut se décrire comme un club sportif qui soutient sa fédération (même lorsque celle-ci n'est pas dirigée par l'équipe que l'on apprécie ! Et parfois c'est dur à accepter : dans les 8 dernières années, mon club a versé plus de 50 000 euros de licences à la FFE !).
Bref...Nous ne sommes pas un club prestataire de services pour des clients ou membres consommateurs, mais bien un club sportif.
Par ailleurs, le fait d'avoir plus de licenciés confère à chaque club une plus grande importance. Ceci permet ensuite d'obtenir des avantages de la ville ...dont bénéficieront aussi ces licenciés récalcitrants (locaux, matériel, animations publiques gratuites, etc...).
Effectivement, comme dit Anonymous87, la licence, c'est un genre d'impôt fédéral. Et comme pour les impôts, les bénéfices reviennent indirectement.
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La licence (A ou B, peu importe) inclut une assurance qui couvre les accidents survenus au club ou pendant le trajet.
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Oui, il ne faut pas oublier qu'avec la licence on paie au moins l'assurance + le classement elo.
On paie aussi bien entendu une contribution au développement des échecs en France et le débat est donc : qui doit contribuer ? tous les joueurs de tous les clubs de France, ou seulement les licenciés ?
Car finalement cette contribution au développement des échecs ne rejaillit-elle finalement pas... que sur les licenciés ?
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@Enghiennois :
Mais le fait d'avoir plus de licenciés ne rapporte pas de subvention à votre club ? (Jeunesse et sport, commune, etc...)
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1) La licence FFE ne peut être obligatoire.
Je vais prendre notre exemple pour ceux qui en doutent. Nous sommes une association multi-activités adhérent à la FFE, donc il y a des membres qui participent aux activités échecs de l'association mais ils ne représentent moins de 2% des effectifs, la FFE ne peut pas exiger que tous nos membres prennent une licence FFE et ce n'est pas les affaires de la FFE de s'occuper de savoir qui chez nous pousse du bois et qui n'en pousse pas. D'autant qu'en plus de l'activité échecs dont je m'occupe et pour laquelle les membres paient une cotisation et une licence nous avons également des échiquiers dans la ludothèque. Pour des histoires de compétitions, de subvention, de représentation du club nous faisons prendre des licences uniquement à ceux qui jouent dans le cadre de l'activité spécifique.
Je vais également m'occuper d'une activité échecs dans une association similaire, là il n'est pas question pour l'instant de s'affilier, la prise de licence sera proposée via un troisième club.
2) Rien n'interdit un club de faire prendre des licences à des joueurs sans leur faire payer de cotisation au club. C'est d'ailleurs ce qui se fait couramment pour les scolaires dont l'établissement scolaire n'est pas affilié à la FFE et qui ont une licence B au club local sans payer de cotisation à ce club.
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Personnellement, que diriez-vous à un joueur qui vient dans un club pour jouer des parties libres et qui n'est pas du tout intéressé par la compétition ? Qu'il faut qu'il s'affilie à une fédération alors qu'il n'en a pas l'envie ni qu'il n'en voit pas l'intérêt ?
L'argument de l'assurance n'est pas valable puisque nous en avons tous une et chaque club aussi.
Pour moi, payer une cotisation à la fédération donne le droit à participer aux compétitions qu'elle organise et non pas le droit à jouer à un jeu dans une association. D'ailleurs un club d'échecs a tout à fait le droit de ne pas être affilié. A lui ensuite d'imposer par exemple une affiliation si l'adhérent souhaite participer aux cours, aux tournois internes, etc.
Aux échecs, on s'inscrit dans un club pour jouer et prendre du plaisir. La compétition n'a rien d'obligatoire. Alors que dans de nombreux autres sports, on s'inscrit dans un club parce qu'on veut faire de la compétition.
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Je comprends tout cela. Mais pour ma part, à Strasbourg, je suggère alors à ces joueurs qui ne sont pas intéressés par notre projet collectif de développement du jeu d'échecs, d'aller jouer dans un autre club ou une autre structure.
Effectivement, ils pourront trouver leur bonheur dans des associations où l'on joue aux échecs, ludothèque, ''maison de jeux'' , amicales diverses, etc ... Avec lesquelles le club d'échecs collabore aussi par ailleurs !
Chez nous, cela a le mérite d'être clair. Alors que je remarque parfois que certains clubs FFE autorisent la non-prise de licence à quelques membres. Et dès le premier problème venu, lors de la composition d'équipe du dimanche, le club offre la licence à ces joueurs dont on a besoin à tout prix !
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@Chemtov : je ne sais pas quel est "votre projet de développement du jeu d'échecs" mais notre projet n'impose en rien que les joueurs d'échecs aient une licence.
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Réponses :
À quoi sert de prendre une licence sportive ?
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Merci Kavaliov pour cet excellent document qui explique clairement les enjeux et les arguments , et surtout corrige les erreurs des uns et des autres.
Il est difficile d'apporter une réponse qui plaira à tous sur le forum, car finalement , si nous sommes tous des joueurs d'echecs, nous sommes très differents dans la manière de considerer le jeu d'echecs dans notre vie.
Pour certains , ce sera un passe-temps ponctuel, pour d'autres ce sera une passion, pour d'autres ce sera un loisir, pour d'autres ce sera un sport, pour d'autre ce sera une compétition individuelle ou en équipe , pour d'autres ce sera jouer avec des amis sympathiques devant un café et des gateaux... etc etc
Je pense fondamentalement qu'un club d'echecs se doit de pouvoir accueillir avec convivialité l'ensemble de tous ces profils !
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Je crois que ce sont les clubs qui sont fondamentalement différents.
On ne gère pas de la même façon l'Entente Sportive de Bigoudi sur Tignasse et le Paris Saint Germain ...
(D'ailleurs, Ibrahimovitch a-t-il payé sa licence ?)
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Merci Kavaliov. Je cite (pour Ljuc74):
''Soutien de la discipline
Prendre une licence sportive peut représenter une simple contribution au développement du sport en général ou d'une discipline particulière, sans engagement personnel à pratiquer, encadrer ou animer.''
@Orouet: Parfaitement d'accord
sur ''Je crois que ce sont les clubs qui sont fondamentalement différents''.
Mais ce n'est pas forcément la taille du cbub qui fait la différence. Des clubs de 10 membres peuvent avoir la même mentalité que des clubs de 300. Un club de 300 membres, c'est 30 clubs de 10 membres... mais il n'y a qu'une mairie !
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@Enghiennois. Je comprends bien votre préoccupation.
Le document cité par Kavaliov me semble indiquer que la prise de licence est indispensable pour pratiquer toute compétition, mais que pour simplement venir participer ponctuellement à une activité interne au club (partie amicale, cours ou conférence) l'acquittement de la simple cotisation club suffit (au sens peut légalement suffire) sauf si le club en décide autrement, ce qui est le cas le plus répandu que je ne critique nullement.
un club sportif ou une fédération sportive peut exiger de toute personne souhaitant prendre part à l'une de ses manifestations ou activités qu'elle prenne une licence
La fédération l'exige, ce qui rend la licence obligatoire pour faire tout tournoi.
Le club me semble libre de sa politique pour ses activités internes.
Par exemple, de faire payer à la session les cours collectifs ou conférences ouverts aux amateurs occasionnels.
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@Chemtov : "Soutien de la discipline
Prendre une licence sportive peut représenter une simple contribution au développement du sport en général ou d'une discipline particulière, sans engagement personnel à pratiquer, encadrer ou animer."
Et alors ? On a le droit de s'en battre les noix de soutenir la discipline ou soutenir la discipline en l'ouvrant aux non adhérents de la sacro-sainte fédérations. Deux attitudes tout à fait honorables.
@Matoù : "La fédération l'exige, ce qui rend la licence obligatoire pour faire tout tournoi." tout tournoi de la fédération, mais pas tout tournoi. Rien n'interdit un club de faire une compétition non reconnue par la fédération et de l'ouvrir aux non-licenciés.
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Cette obligation de licence est franco-française. Dans d'autres pays européens, on vous affilie à la fédération locale sans vous inscrire dans un club où vous ne mettrez jamais les pieds.
A l'arrivée, le tournoi est homologué, vous y participez au même tarif que les autres joueurs et tout le monde est content (me semble-t-il).
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????
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@Ducouloir:
Les exceptions du type: "dans certains pays".... rendent l'assertion dénuée de fondement. Il faut toujours étayer ses exemples en donnant des cas concrets.
Avec des raisonnenements comme les tiens, on peut faire avaler n'importe quoi à toute personne un peu naîve etcomment veux tu ensuite que les gens ne suivents pas ton mauvais exemple ?
Agir de la sorte est contre-productif.
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D'ici peu, les joueurs seront tous titulaires d'une licence délivrée par la FIDE. Pour tout nouveau joueur non licencié, le tarif sera unique : 50 euros.
Quant à savoir qui va payer, la fide hésite entre:
-le joueur ou alors
-l'organisateur du tournoi qui l'a inscrit alors qu'il ne possédait aucune licence Nationale.
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Voici un exemple : http://www.czechtour.net/.
Pour le dernier tournoi du circuit (Liberec), on observe simplement une différence de 4 € entre le tarif le plus élevé (joueurs < 1800 elo) et le tarif demandé aux joueurs non-classés (46€).
Pour la santé des clubs de ce pays, la victoire de Novy Bor lors de la dernière Coupe d'Europe doit suffire pour la démontrer, et la formation, elle se porte bien : la victoire d'un gamin de 11 ans au dernier tournoi de Liberec, ici (c'est frais, c'était hier : http://www.chess-results.com/tnr114413.aspx?lan=20&art=1&rd=9&flag=30&wi=821).
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@JLuc74
J'ai dit cela dans le cadre du raisonnement basé sur la lecture du document donné en référence par Kavaliov (3/11 17:59)
"Aucune compétition ne peut avoir lieu sans l'accord de la fédération responsable de la discipline concernée et sans suivre ses règles et ses recommandations. "
Donc en effet, tout peut exister, mais on suppose pour la discussion que le club est affilié à la fédération et qu'il en respecte les règles.
Et c'est dans ce même cadre de raisonnement que je disais qu'il me semblait qu'un club pouvait ne pas licencier tous les gens qui le fréquentent.
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@Matoù : dans ce même document on lit "ceux qui prennent part à des compétitions sportives officielles doivent prouver leur aptitude physique. La délivrance de la licence est donc conditionnée par la production d'un certificat médical." C'est bien suffisant pour avoir des gros doute sur la valeur légale de cette page non ? ou alors sur la validité de la licence FFE.
Quant à la phrase "Aucune compétition ne peut avoir lieu sans l'accord de la fédération responsable de la discipline concernée et sans suivre ses règles et ses recommandations." Il est évident qu'un club affilié ou non peut organiser une compétition sans suivre les règles de la FFE.
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Difficile de suivre vos histoires de règlement. Vous voulez être dans un club sportif FFE ou pas (qui doit suivre la Convention Nationale du Sport). C'est tout.
@ Ducouloir : L'affirmation ''Cette obligation de licence est franco-française'' m'avait fait réagir par : ????
Mon club allemand, par exemple, qui évolue en Oberliga (donc seulement 57ème à 104ème club allemand) demande 120 euros de cotisation incluant la licence nationale.
Il n'y a pas d'autre statut pour ses membres. C'est comme chez nous (à Strasbourg) et les joueurs ne savent généralement pas exactement quelle est la part club, la part ligue (Land) et la part fédération.
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@ Chemtov. Je ne parle que de l'inscription à un tournoi pour un non-licencié non-classé. Les procédures et les coûts sont réduis au minimum : je voulais juste rappeler que c'était possible puisque ça se faisait.
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@Chemtov : " Vous voulez être dans un club sportif FFE ou pas (qui doit suivre la Convention Nationale du Sport). C'est tout." Le problème est justement que tu n'as que cette vision un peu simpliste, celle de l'association loi 1901 dont la seule activité est celle d'être un club d'échecs et qui est affiliée à la FFE. La réalité peut être plus complexe avec par exemple le cas d'associations qui ne font pas que jouer aux échecs et dont les membres ne doivent prendre une licence FFE que pour faire des compétitions FFE.
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Pour en revenir à l'origine de ta question, Enghiennois, je ne trouve pas qu'il y ait matière polémique (malgré toi, il est vrai) :
1. Un membre de mon club (ayant acquitté sa cotisation) déclare ne pas vouloir jouer en compétition. Suis-je forcé de lui demander de payer une licence B en plus ? (...). Non, pas en plus ! Je ne crois pas que tu sois "forcé", tout dépend de si tu maximiser le nombre de tes licenciés ou pas. Mais ce qu'il a déjà payé couvre certainement le prix de la licence. Evidemment, si tu ne le fais pas, tu cours le risque que se croyant licencié le joueur veuille faire un tournoi, un rapide par exemple, sans te prévenir et que sont inscription lui pose problème.
2. Un joueur extérieur au club ne veut jouer que les compétitions officielles sans jamais profiter des activités du club (...). En plus du prix de la licence, est-il obligé de payer la cotisation club ?. Là aussi, c'est à toi de voir ; mais déjà, un joueur licencié chez toi ne peut pas vraiment être considéré comme extérieur au club. La question est : veux-tu imposer à ce type de joueurs de payer en plus une cotisation ? Sachant que si tu les y obliges, tu cours le risque qu'ils aillent voir ailleurs, et que donc cela signifie que tu ne cours pas après les stats pour les stats.
La réserve concernant des assurances est une bonne question. Cependant, les clubs s'assurent pour couvrir leurs activités, indépendamment de la prise de licence. Mais sans licence, c'est plus compliqué de produire une liste précise de personnes à assurer. En conclusion, je pense qu'il est plus simple de prendre au moins une licence B pour tout le monde !
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JLuc74,
Dans ton cas, il faut créer une section Echecs n'acceptant que des licenciés. Autrement dit, tous les non licenciés peuvent participer à l'ambiance mais seuls les licenciés pourront élire le président de la section.
Si tu es un professionnel du monde des Echecs, je te conseille d'être également arbitre et de proposer des tournois internes homologués. C'est un plus pour attirer du monde et en tant qu'arbitre (pas compliqué), tu ne payes pas d'impôts ni charges à hauteur de 5000/6000 euros par an. Ce qui fait qu'un animateur/arbitre peut gagner dans les 1400 euros par mois sans payer d'impôts.
Les gars qui viennent juste pour jouer peuvent aussi le faire dans des cafés, d'ailleurs ils le font, et c'est la raison pour laquelle un club d'Echecs doit organiser dans ses locaux quelque chose de sérieux qu'on ne trouve pas normalement dans les cafés.
Si on prend le bridge qui marche mieux que les Echecs, tous les après-midi, la FFB organise dans tous les clubs un tournoi homologué ! Donc pas de place pour les gars qui viennent juste jouer sans licence, d'ailleurs, ces gars ne sont jamais à l'origine d'une structure qui a du succès.
6‐ Cas particulier des sections échecs dans des clubs multisports
ou des associations pluridisciplinaires
Tout club multisports ou association pluridisciplinaire (MJC, MPT,
Amicale laïque, etc.) qui souhaite s’affilier à la F.F.E. doit constituer
une section échecs, répondant aux conditions suivantes :
a) Le règlement intérieur de la section échecs doit être approuvé
par le Comité de direction du club omnisport ou de l’association
pluridisciplinaire. Il doit obligatoirement mentionner que
l’organisme de direction de la section échecs est élu par
l’Assemblée Générale des membres actifs de la section (toute
personne qui paie une cotisation pour pratiquer les échecs est
considérée comme membre actif).
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@Mynhoss : la notion de "section" n'a strictement aucune valeur juridique, même si c'est un terme couramment utilisé dans les associations. La FFE demande effectivement qu'une "section" échecs soit créée dans une association multidisciplinaire, le seul petit problème c'est que la notion de section n'est définie dans aucun texte. L'article 6 du document de la FFE n'a aucun sens.
Tout va très bien pour nous, notre président déclaré à la FFE est le président de l'association, on lui a pris une licence B puisque la FFE demande qu'il soit licencié. Il n'y a pas de "section échecs" mais pour l'instant tous ceux qui sont inscrits à l'activité ont une licence A.
Je doute par ailleurs qu'organiser des compétitions homologués attire du monde, les participants seront presque exclusivement déjà des membres du club ou d'autres clubs. Dans le contexte actuel de démarrage du club je préfère ouvrir gratuitement les tournois aux non-licenciés pour faire découvrir le club.
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@JLuc74
Je pense que tu es dans l'erreur.
Jeunesse et Sports considère qu'il existe plusieurs types de fédérations sportives: les fédérations agréées et les fédérations non agréées.
Parmi les fédérations agréées, il y a les fédérations omnisports (UFOLEP, FSGT, ASGEL, etc)ou multisports (UNSS) qui gèrent des sports individuels et collectifs, et des fédérations unisports (comme la FFE, le foot, le basket etc....)
Enfin, parmi les fédérations unisports agréées, il y a celles qui sont olympiques (présentes aux JO) et celles qui ne le sont pas (avec un cas particulier pour la FFSG qui est un agrégat ).
Les fédérations agréées sont celles qui touchent des subsides de J&S comme indiqué par JEEN dans un autre topic.
Les licences délivrées par les fédérations omnisports n'ont rien à voir avec celles des fédérations unisport. Il existe des clubs d'Echecs uniquement FSGT, par exemple, et les titulaires de leurs licences sont eux aussi couverts par une assurance, et qui n'est pas forcément la même que l'assurance qui couvre les joueurs de la FFE.
Dans les clubs FSGT multisports, la section echecs est l'un des démembrements du club. Enfin, rien n'interdit à un club FSGT d'adhérer aussi à la FFE, et pareil pour les clubs ASGEL ou UFOLEP.
Au cas où je n'aurais pas été assez clair, il y a de meilleures explications sur le site internet de Jeunesse et Sports.
http://www.sports.gouv.fr/organisation/publication-chiffres-cles/Statistiques/Definitions-et-methodes/article/Definitions
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@Kisyfroth : je ne trouve rien dans ce que tu dis qui dise le contraire de ce que je dis.
Je dis juste que le terme de "section", même si il est très utilisé et même dans des documents à caractère officiel ne correspond à rien d'un point de vue juridique. Ce n'est pas une section qui adhère à une fédération, c'est le club tout entier, la notion de section c'est juste la cuisine interne de l'association et une fédération n'a pas à y mettre le nez. Une fédération ne peut en aucun cas exiger que tout ou partie des membres d'une association prenne la licence de cette fédération. Il n'y a que pour participer à une manifestation (un tournoi, un stage...) de la fédération que cette dernière peut exiger la prise de licence, c'est à dire l'adhésion à la fédération.
Si on a fait prendre les licences aux joueurs de notre association c'est pour profiter des avantages offerts par la FFE mais je suis en train de monter une activité de découverte des échecs dans une autre association tout à fait similaire et là on ne va pas s'affilier parce que les besoins sont un peu différents et l'adhésion de nous apporterait rien.
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JLuc74,
Ben oui, on fait équipe avec la FFE quand tout le monde y gagne, personne ne le conteste.
Pour l'histoire de la section, avec ton système, des gars de ton asso qui se fichent des Echecs auront le droit de bloquer des projets de développement s'ils ont la majorité des voix. Je parle par expérience puisque je me suis cassé les dents dans deux structures de ce genre où je devais composer avec des amateurs...
Ce que je te conseille, c'est de créer une structure bien comme il faut pour pouvoir ensuite obtenir l'agrément Sport (énormément d'aides financières !) et de faire une sorte de partenariat avec l'asso actuelle qui vous hébergerait.
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@Mynhoss : Sans exclure qu'un jour on sentira le besoin de prendre de l'indépendance pour l'instant exister au sein de cette association n'a eu que des avantages. Sans elle on serait encore 3 péquins à chercher des locaux (sous la neige en plus !). Là on a les locaux idéaux, le budget, une association qui a pignon sur rue et tout un réseau de contacts, nous n'avons qu'à nous consacrer aux échecs.
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Quand on aime une discipline, on se doit d'être solidaire avec le développement de celle-ci. Comment ? Au travers d'un investissement personnel mais aussi d'une cotisation et d'une licence (la B ne coûte que 10€ !).
Quand j'ai monté une section Echecs au sein du grand club omnisports cheminots, puis au sein d'une MJC, on m'a imposé de faire prendre une cotisation ET une licence à chaque joueur. Et, excepté la poignée des habituels retraités "riches mais pingres", chacun a trouvé cela normal, y compris les étudiants et les petits salariés.
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Le plus marrant c'est que j'ai actuellement la même discussion dans un domaine sportif différent mais une situation tout à fait similaire.
@PatriceVincens : "on m'a imposé de faire prendre une cotisation ET une licence à chaque joueur" C'est qui "on" ? Si c'est la FFE leur demande est totalement abusive, rien ne t'obligeait à l'accepter contrairement à ce qu'"on" t'a fait croire. On ne peut faire prendre une licence qu'à partir du moment où la fédération apporte quelque chose à l'adhérent (par exemple la participation à des compétitions FFE). Si la fédération n'apporte rien elle n'a pas à faire prendre de licence.
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A question juridique, réponses statutaires. C'est plus simple que des "à mon avis", etc. !
Art 1.3 des statuts - L'affiliation FFE est réservée aux ASSOCIATIONS constituées pour la pratique du jeu d'Echecs (...). Elles doivent contribuer au fonctionnement fédéral en :
(...)
. s'assurant que ses membres sont TOUS en possession d'une licence.
A défaut, le 3ème alinéa de l'Art 1.2.1 est applicable."
On se situe donc "A défaut" dans le cas de demande d'affiliation par une simple section d'association, ou dans la cas du moindre membre ne possédant pas une licence fédérale.
Et le fameux 3ème alinéa dit : "Toute dérogation nécessite une autorisation spéciale et préalable délivrée par la FFE, sous réserve de justifications (...). Toute infraction, etc."
CQFD !
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@BLR : la FFE a reçu nos statuts d'association mais n'y a rien trouvé à redire, pourtant on n'y parle pas de la pratique des échecs.
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@ JLuc : eh bien, il y aurait dû avoir une dérogation écrite.
C'est bien là un autre exemple qui souligne l'intérêt des "suggestions constructives" que notre club de Loures a récemment communiquées à la FFE à l'occasion du dénouement de notre "affaire". Le but n'est bien sûr pas de polémiquer ni de donner la leçon, mais de signaler des dysfonctionnements importants sur l'application des statuts et règlements fédéraux en vue d'en obtenir une amélioration par les instances fédérales mêmes.
Et en voici deux autres :
- la prise de licence (A comme B) n'est conditionnée à aucune demande personnelle signée ;
- les dérogations fédérales sont trop souvent accordées par courrier non officiel (pas d'en-tête, ou bien par mail personnel), et ne font pas référence à un point de règlement précis. Un manque de formalisme regrettable, et qui débouche vite sur des fantaisies voire des erreurs !
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J'aimerais quand même savoir sur quelle base les dérogations sont acceptées ou non. Sans document pour préciser les conditions ça me semble bien être à la tête du client.
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Un autre cas qui pourrait se présenter à moi. Dans notre association il y a une inscription de base d'une quizaine d'euros, ensuite les membres s'inscrivent à l'année, au trimestre, à la séance, etc... aux différentes activités, ça dépend des activités.
Pour les échecs on a pour l'instant fixé un tarif à l'année avec la licence, comme n'importe quel club d'échecs.
Mais rien ne nous interdit à l'avenir de faire également des paiements à la séance comme on le fait pour d'autres activités.Le joueur vient, paie 2€ et participe à l'activité. Il n'est pas question dans ce cas d'avoir une licence pour ces joueurs occasionnels.
C'est une situation qui peut paraitre très étrange pour celui qui vient d'un club d'échecs traditionnel mais qui est logique dans notre fonctionnement. Et je ne vois pas en quoi ça pourrait regarder la FFE.
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adhérer à un club n'impose pas de prendre une licence
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mais par contre c'est logique que pour avoir la licence il faut passer par un club
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JLuc74,
Si tu ne veux pas que ça regarde la FFE, ne t'affilie pas, c'est aussi simple que ça. C'est d'ailleurs ce que tu dis avoir fait avec une de tes structures.
Si un gars cotise (les quinze euros donnant droit de vote), il devient membre et doit prendre une licence si une section "Echecs" a normalement été créée.
Si un gars n'a pas cotisé mais vient pour une séance à 2 euros ou un trimestre sans vouloir voter, il n'est pas membre et n'a pas à prendre une licence.
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@Mynhoss
- "Si tu ne veux pas que ça regarde la FFE, ne t'affilie pas".
On a besoin d'être affilié parce qu'on fait de la compétition, mais il serait anormal que la FFE s'occupe d'autres chose que de nos joueurs affiliés. Que voudrait la FFE ? Que tous les membres qui ont l'occasion de toucher un échiquier dans le cadre de l'association aient une licence ? C'est impossible puisqu'ils peuvent avoir l'occasion de pratiquer les échecs dans l'association en dehors de ce qu'on appelle l'activité échecs.
- "Si un gars cotise (les quinze euros donnant droit de vote), il devient membre et doit prendre une licence si une section "Echecs" a normalement été créée."
Personne ne peut créer une "section" normalement ou anormalement puisqu'aucun texte ne définit ce qu'est une section. Une section c'est quelque chose qui n'existe pas légalement.
- "Si un gars n'a pas cotisé mais vient pour une séance à 2 euros ou un trimestre sans vouloir voter"
Il a forcément cotisé 15€ pour adhérer à l'association, les 2€ s'ajoutent à sa cotisation. Il y a 2 niveaux d'inscription :
- l'adhésion à l'association (15€)
- l'inscription à une ou plusieurs activités
Les modalité d'inscription à une activité sont variables suivant l'activité.
Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas de la FFE mais on est en train d'évoquer là la situation de fédération qui considèrent que les associations affiliées leur appartiennent et que tous les membres doivent faire partie de la fédération. Mais non, c'est un comportement totalement abusif, rien ne peut obliger une association à affilier tous ses membres et la notion de "section" n'ayant aucune valeur une fédération ne peut pas demander qu'elle existe.
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Et si le gars est une fille?
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JLuc74,
La FFE veut que tous les membres de la section Echecs s'affilient, pas les autres même s'ils touchent aussi les échiquiers. Par conte, c'est une autre histoire si une section peut exister ou pas.
Ceci-dit, je prends note de ce que tu dis, à savoir qu'il y a probablement abus de la FFE etc... Mais c'est compensé par le fait que la FFE ne fait pas la police et tout le monde fait ce qu'il veut, moi le premier.
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