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| Reçu pour don à un club d'échecs par Crepuscule le
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Bonjour à tous
Président depuis peu d'un tout jeune club d'échecs, j'ai eu la chance d'avoir l'un ou l'autre don d'entreprise pour acheter du matériel etc.
La FFE met à disposition sur son site un formulaire Cerfa "Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général"
Cela permet à l'entreprise de récupérer les deux tiers du don.
Sur ce formulaire il y a une ligne qui me pose problème :
Le bénéficiaire certifie que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôts prévue à l'article :
- 200 du CGI
- 238 bis du CGI
- 885-0 V bis A du CGI
Et il faut cocher une ou plusieurs cases.
Honnêtement pour moi c'est pas clair. J'ai demandé conseil à la FFE mais visiblement je suis le premier qui pose cette question.
Y a t-il ici un président qui a déjà reçu un don et utilisé ce document ?
Après avoir lu les articles en question, mon sentiment est qu'il faut cocher 200 du CGI pour les dons des particulier. Mais quand c'est une entreprise on fait quoi ? Le 238 bis c'est pas clair.
Bref merci pour votre aide.
Pour finir je précise que les impôts sont injoignables.
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Je vais demander à mes frères. Je leur avais déjà signé des papiers pour des dons. Et là je vais devoir le faire aussi pour l'Equipe de France des vétérans (à Cracovie) qu'ils ont financée (la FFE ne payant rien, évidemment). Mais je ne sais plus ce que je signe, à force !
Avec toute cette administration...
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Merci !
Pour tes frères je pense qu'il faut cocher la case : 200 du CGI
Mais la question c'est : faut il cocher la même case si le don émane d'une entreprise ?
Je vais aller physiquement aux impôts demain matin, si j'obtiens des précisions j'en fait part ici..:))
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Il faut cocher aticle 238 bis du CGI, c’est l’article que j’applique en tant que comptable pour les réductions d’impôt des entreprises avec un crédit d’impôt égal à 60% du don.
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Merci Bois Colombes pour cette précision.
Je reviens des impôts, mais le seul bureau de mon secteur géographique est dédié aux impôts des particuliers.
Du coup :
- On ne peut pas répondre à cette question
- Néanmoins il leur semble après une brève analyse de la situation que pour les dons des particuliers il faut cocher la case 200 du CGI, et pour les dons des entreprises il faut cocher la case 238 bis du CGI.
Pour être sur à 100% il faudrait que je me rende à un autre centre des impôts mais j'ai pris l'initiative de cocher la case 238 bis ...:))
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@Crepuscule
Je n'apporterai pas plus de certitude, mais j'ai déjà rempli ces formulaires pour les 2 cas (donateur particulier / entreprise donatrice), et j'avais la même brève analyse que les services fiscaux consultés.
Du coup, je dirais : initiative responsable ;-)
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