Charte de bonne conduite du site de France-Echecs.

Important !En vous inscrivant sur le Forum France-Echecs, vous acceptez les règles et les conditions suivantes :

La gestion et la modération du site sont assurées par 9 administrateurs, dont 8 sont bénévoles. Vous pouvez les contacter à l'adresse : info@france-echecs.com
Evitez de " polluer " les articles avec des messages destinés aux modérateurs.

Le forum de France-Echecs est un forum modéré
a) A priori : Les nouveaux articles doivent être validés avant publication. Soyez patient, cela peut prendre plusieurs heures suivant les disponibilités des administrateurs, particulièrement le week-end.

b) A posteriori : Les commentaires eux, s'affichent immédiatement. Les modérateurs lisent régulièrement l'ensemble des messages postés et décident si ces messages sont compatibles avec les règles suivantes :

Rappel aux utilisateurs des forums de discussion:
L'exercice de la liberté d'expression comporte, au regard notamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, des droits et des responsabilités.

L'utilisateur des forums de discussion doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamant à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre, faisant l'apologie ou la publicité de substances illicites, du piratage informatique*, ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d'être fréquentés par des mineurs.

*Voici les peines encourues en cas de piratage de logiciels
Articles du Code de la Propriété Intellectuelle :
Article L.122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur (...) est illicite."
Article L.335-2 "La contrefaçon en France (...) est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende."

Anonymat :
France-Echecs enregistre votre e-mail lors de l'inscription. En vertu de la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un doit d'accès, de modification ou de suppression, en adressant un mail à info@france-echecs.com
Toutes les informations collectées par France-Echecs ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Les adresses IP de chaque personne postant des messages sont également enregistrées. Ces adresses pourront être transmises aux autorités compétentes en cas de problème sur un message.

Règles d'utilisation du forum :
- Ce forum est consacré à tout ce qui a trait au jeu d'échecs. D'autres forums existent sur Internet pour aborder les autres sujets.
- Ne confondez pas Forum et " chat ". Evitez les conversations à caractère privé. Si c'est nécessaire utilisez vos adresses mèl.
- Les attaques et conflits de personnes n'ont pas lieu d'être sur ce forum.
- Les petites annonces à caractère commercial ne sont pas autorisées.
- Il est strictement interdit de placer des images dans les articles ou dans les profils.
- Ne faites pas de copier/coller de textes trouvés sur d'autres sites, mettez un lien si nécessaire. Les citations courtes sont autorisées, dans un but purement illustratif et/ou pédagogique, sous réserve de citer les sources, et en respectant les textes régissant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.
- N'hésitez pas à utiliser un moteur de recherche avant de poser une question. Il se peut que la réponse soit trouvable ailleurs sur Internet.
- Dans vos réponses, respectez le sujet du message initial, évitez les " hors-sujet " abusifs, créez un nouvel article si nécessaire, mais ...
- Il est inutile de créer un article sur un sujet déjà existant.

Conseils de présentation
- Donnez un titre qui correspond au corps du message.
- N'écrivez pas dans le titre et/ou dans le corps du message tout en MAJUSCULES.
- N'utilisez surtout pas de guillemets dans vos titres.
- La langue du Forum est le français ! L'orthographe type SMS n'est pas acceptée, tout le monde doit pouvoir vous lire.
- Mettez en forme vos articles : cf. la FAQ. Un message aéré et agréable à lire sera plus lu et apprécié qu'un pavé illisible.
- Evitez les conversations privées, ajoutez plutôt un émail dans votre profil.
- Remplissez, même sommairement, votre profil, il est toujours agréable d'avoir une idée de son interlocuteur.

Modération :
France-Echecs, sans avoir à se justifier, se réserve le droit de ne pas valider, de modifier ou d'effacer tout message dont il a eu connaissance et dont les contenus :
1. Sont manifestement illicites, ne respectant pas les critères énoncés ci-dessus.
2. N'ont pas de rapport de près ou de loin avec les échecs.
3. Ne correspondent pas à l'esprit général du site tel que France-Echecs le conçoit.

France-Echecs se réserve aussi le droit d'exclure toute personne qui contreviendrait à ces dispositions.

Les juges confirment le pouvoir de police du modérateur d'un forum de discussion
L'arrêt de la première chambre de la Cour d'Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d'espaces de discussions en matière d'organisation et de gestion de ces espaces.

L'administrateur d'un site a procédé à l'exclusion d'un contributeur de l'espace de discussion, après lui avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, de modérer ses propos.
Le contributeur a souhaité faire sanctionner sur le plan judiciaire cette exclusion, se fondant sur le principe de la liberté d'expression.

Les juges ont considéré qu'un espace de discussion, exploité sur le site d'une personne privée est " un lieu privé ouvert au public " et cela " sous sa responsabilité qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation ". Elle peut, et doit même, prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement du forum de discussion.

- Et bien entendu, la courtoisie envers ses interlocuteurs est de mise, l'humour étant à manier avec précaution, tout le monde n'en ayant pas forcément la même appréciation.

Cette liste n'est pas exhaustive et les administrateurs sont libres de ne pas valider ou d'effacer tout contenu qui leur semblerait inapproprié sur France-Echecs.